Conditions de vente
Le site www.guyot-massage.com est la propriété de Monsieur Kenny GUYOT - GUYOT MASSAGE en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société GUYOT MASSAGE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits
Par produits, on entend les produits en vente sur le site Internet ; à savoir uniquement la réservation des séances de massage.
L'ensemble des conditions générales de vente ne concerne que les produits en vente sur le site (a réservation des massages).
Les illustrations ou photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société GUYOT MASSAGE ne pourra être engagée.
3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La société GUYOT MASSAGE confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.
La société GUYOT MASSAGE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement ou à la réservation d'une séance/prestation antérieure.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Livraison / Déplacements à domicile
Après confirmation de commande (rendez-vous), la société GUYOT MASSAGE s'engage à honorer le créneau horaire réservé par le client (sauf cas de force majeur). Ce délai est actualisé en fonction de la charge de travail.
La société GUYOT MASSAGE ne sera tenue responsable si les données transmises par le client lors de la réservation sont erronées, entrainant l’impossibilité de se rendre au rendez-vous.
5. Transfert de Propriété - Transfert des risques
La séance ne pourra avoir lieu que si le client effectue le paiement au moment de son arrivée sur place ou dès l’arrivée du masseur GUYOT MASSAGE.
Aucun crédit ne sera accordé. La prestation doit être réglée en totalité dès l’arrivée du masseur au domicile du client ou dès l’arrivée du client au cabinet GUYOT MASSAGE à Morteau (25500, Doubs).
Les moyens de paiements acceptés sont les espèces (Euros ou Francs Suisse).
6. Responsabilité de la société GUYOT MASSAGE
La société GUYOT MASSAGE ne saura être tenue pour responsable en cas d’incident pendant la séance si le client, dès son arrivée, n’a pas fourni toutes les informations demandées par le professionnel (blessures antérieures, contre-indication médicale, maladies chroniques, problèmes de santé, accidents antérieurs, etc.).
Les produits vendus sur le site Internet www.guyot-massage.com sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
Le client est seul responsable du choix des produits.
La société GUYOT MASSAGE ne sera pas considérée comme responsable ou défaillante pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure.
7. Prix
Le prix est exprimé en euro.
Le prix indiqué sur le site www.guyot-massage.com est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France. Ce prix comprend le prix des prestations de massage ainsi que les frais de déplacement.
8. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la société GUYOT MASSAGE.
Le prix est payable au comptant le jour du rendez-vous.
Le paiement s'effectue au moment du rendez-vous, en espèces.
Le jour du rendez-vous, en cas de non-paiement pas le client, le masseur GUYOT MASSAGE se réserve le droit d’annuler la séance. Par ailleurs, la société GUYOT MASSAGE se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
9. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. La société GUYOT MASSAGE ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une information incomplète ou erronée fournie par le client. La responsabilité de la société GUYOT MASSAGE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la prestation et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des services.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
Le consommateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
10. Droits de rétractation
Le client ayant réservé une séance avec GUYOT MASSAGE à la possibilité d’annuler ou de reporter la séance jusqu’à 48h avant l’heure prévu du rendez-vous sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le consommateur peut déroger à ce délai dans un cas de force majeur.
Un rendez-vous réservé et reporté ou annulé moins de 48h à l’avance reste dû à la société GUYOT MASSAGE.
11. Garantie
La société GUYOT MASSAGE est joignable par mail : guyotmassage@gmail.com (réponse dans les 48h, hors week-end) ou par téléphone : +33.6.52.42.46.58 (du lundi au vendredi inclus, de 9h à 18h).
12. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie.
Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la société GUYOT MASSAGE.
De plus, la société GUYOT MASSAGE s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers (sauf autorisation validée par le client).